Conditions générales

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation de l'application « Animaux d'à côté », éditée par [Nom de la société], qui permet notamment de signaler et retrouver un animal perdu ou trouvé, prendre rendez-vous avec des vétérinaires partenaires, tenir à jour le carnet de santé de ses animaux et échanger avec d'autres utilisateurs du voisinage.

L'inscription et l'utilisation de l'application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins [15/16/18] ans, ou disposant de l'autorisation d'un représentant légal.

Les fonctionnalités de signalement (animal perdu / trouvé) reposent sur des informations transmises par les utilisateurs. [Nom de la société] ne garantit ni l'exactitude, ni la véracité de ces signalements et ne peut être tenu responsable des suites données à une mise en relation entre utilisateurs.

L'application permet de réserver un rendez-vous auprès de vétérinaires partenaires indépendants. Le contrat de soins est conclu directement entre vous et le vétérinaire choisi ; [Nom de la société] agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique de réservation et n'intervient pas dans l'acte médical.

Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations que vous renseignez dans le carnet de santé de votre animal. Ce carnet est un outil de suivi et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé animale.

Vous restez propriétaire des contenus (photos, publications, commentaires) que vous publiez, et vous garantissez disposer des droits nécessaires à leur diffusion. Vous vous engagez à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à l'ordre public.

[Nom de la société] se réserve le droit de retirer tout contenu signalé comme contraire aux présentes conditions, sans préavis.

Vous vous engagez à utiliser l'application conformément à sa destination, à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à respecter les autres utilisateurs, notamment dans le cadre des échanges sociaux de voisinage.

En cas de non-respect des présentes conditions, [Nom de la société] se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte, après notification sauf urgence ou manquement grave. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application.

[Nom de la société] met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. La responsabilité de [Nom de la société] ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable à un tiers ou à l'utilisateur.

[Nom de la société] peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et l'usage continu de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit commun applicables.