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Informations légales

Mentions légales

Identification de l'éditeur, de l'hébergeur et des conditions d'utilisation des contenus de l'application Animaux d'à côté.

01

Éditeur de l'application

L'application « Animaux d'à côté » est éditée par [Nom de la société], [forme juridique, ex. SAS] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET].

Siège social : [adresse complète]. Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro].

Contact : [email de contact] — [numéro de téléphone].

02

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [Nom, Prénom], en qualité de [fonction, ex. président / gérant] de [Nom de la société].

03

Hébergement

L'application et le site associé sont hébergés par [Nom de l'hébergeur], [adresse de l'hébergeur], [numéro de téléphone de l'hébergeur].

04

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application (textes, logos, interfaces, icônes, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques et reste la propriété exclusive de [Nom de la société], sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite. Les photos et contenus publiés par les utilisateurs (fiches d'animaux, publications sociales) restent la propriété de leurs auteurs, qui accordent à [Nom de la société] une licence d'utilisation nécessaire au fonctionnement du service.

05

Données personnelles

Le traitement des données personnelles (compte, localisation, carnet de santé de l'animal, publications) est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, accessible depuis l'application.

06

Responsabilité

[Nom de la société] met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du service, sans garantie de résultat. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des signalements erronés publiés par des utilisateurs, ni de la relation contractuelle entre un utilisateur et un vétérinaire partenaire, qui relève de leur seule responsabilité respective.

07

Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à [email de contact]. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation [Nom du médiateur], joignable à [coordonnées du médiateur].

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